Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre STAN SHEPHERD FX, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales(ci-après « l'Éditeur »), et toute personne physique ou morale souscrivant à l'un de ses produits ou services (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que de l'avertissement sur les risques, qui en fait partie intégrante. Le Client déclare être majeur et juridiquement capable.

2. Produits et services proposés

Ces produits sont des outils et contenus à caractère technique et éducatif. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé, ni une garantie de résultat, ni un service de gestion pour compte de tiers. L'Éditeur ne détient à aucun moment les fonds du Client.

3. Prérequis techniques

Il appartient au Client de vérifier, avanttout achat, qu'il dispose des éléments nécessaires : un compte auprès d'un courtier de son choix, la plateforme MetaTrader 5 (les produits ne sont pas compatibles MetaTrader 4), un compte Telegram actif, et une connexion Internet stable — un serveur privé virtuel (VPS) étant recommandé pour un fonctionnement continu.

L'absence de l'un de ces prérequis ne constitue pas un motif de remboursement après livraison.

4. Prix

Les prix des licences et des abonnements sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, ou communiqués directement au Client avant tout paiement. Ils sont exprimés en dollars américains (USD) et s'entendent toutes taxes comprises le cas échéant.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande ; une modification ultérieure est sans effet sur les abonnements et licences déjà réglés.

Les Clients ayant ouvert un compte via le lien partenaire EXNESS bénéficient des avantages tarifaires annoncés sur le site (réduction ou extension de durée selon le produit). Ces avantages sont soumis à la vérification effective du statut de partenaire, et cessent si ce statut prend fin.

5. Commande et paiement

La commande s'effectue par échange direct avec l'Éditeur, via le canal ou le robot Telegram officiel. Les moyens de paiement acceptés sont : MTN Mobile Money, Orange Money, carte Visa ou Mastercard, et PayPal.

Les frais éventuels prélevés par l'opérateur de paiement ou l'organisme de change restent à la charge du Client. La commande n'est ferme qu'à réception effective des fonds.

6. Livraison et accès

L'accès aux produits numériques est fourni après confirmation du paiement, dans un délai maximum de 24 heures ouvrées :

• pour l'Expert Advisor : transmission du fichier .ex5 et de la clé de licence via Telegram ;
• pour les signaux VIP : ajout du Client au canal Telegram privé correspondant.

La licence est personnelle, nominative et non cessible. Elle est rattachée au Client et, le cas échéant, au numéro de compte de trading déclaré. Le partage, la revente, la location, la publication ou la redistribution des accès, du fichier ou de la clé sont strictement interdits.

7. Rétractation et remboursement

Cette règle se justifie par la nature immatérielle et immédiatement exploitable des produits, et par l'existence d'une licence d'essai gratuitepermettant de tester l'Expert Advisor dans son intégralité avant tout achat. Le Client est invité à utiliser cette période d'essai : elle existe précisément pour lever tout doute avant paiement.

En sollicitant la livraison immédiate, le Client demande expressément l'exécution du contrat avant l'expiration de tout délai de rétractation et reconnaît en perdre le bénéfice.

Toute demande doit être adressée à contact@stanshepherdfx.com ou via le canal Telegram officiel, avant livraison.

Cas particuliers

• Produit défectueux :si un défaut imputable à l'Éditeur empêche durablement le fonctionnement du produit et qu'aucun correctif n'est fourni dans un délai raisonnable, le Client peut demander le remplacement de la licence ou le remboursement au prorata de la durée restante.
• Absence de résultat financier :une performance de trading jugée insuffisante ne constitue pas un défaut du produit et n'ouvre droit à aucun remboursement.
• Erreur de plateforme :l'achat effectué pour MetaTrader 4, produit non compatible, relève de la vérification des prérequis prévue à l'article 3.

8. Mises à jour et support

Les correctifs et mises à jour publiés pendant la période de validité de la licence sont fournis sans supplément. Le support technique est assuré en français via Telegram ou par courriel, dans un délai raisonnable et pendant la durée de la licence.

Le support porte sur l'installation, la configuration et le fonctionnement du produit. Il ne comprend ni conseil sur les opérations à réaliser, ni analyse de marché personnalisée, ni formation individuelle.

9. Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité de ses services. Il ne peut toutefois être tenu responsable des interruptions imputables à des tiers ou à des causes extérieures : panne de Telegram, de MetaTrader, du courtier, du réseau du Client, ou cas de force majeure.

10. Responsabilité

Le Client demeure seul responsable de ses décisions de trading, du paramétrage des produits sur son compte et de la gestion de son risque.

L'Éditeur ne garantit aucun gain et ne peut être tenu responsable des pertes financières subies à l'occasion de l'utilisation de ses produits, signaux ou contenus, ni des conséquences d'une défaillance des services tiers mentionnés à l'article 9.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle venait à être retenue, serait limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du produit concerné.

11. Propriété intellectuelle

La licence confère au Client un droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée souscrite. Elle n'emporte aucun transfert de propriété.

Sont interdites la décompilation, la rétro-ingénierie, la modification, l'extraction du code, la suppression des protections techniques, ainsi que toute redistribution du produit. Ces actes sont susceptibles d'engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur.

12. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Client, sans remboursement ni préavis, en cas de manquement aux présentes CGV : partage ou revente des accès, tentative de contournement de la licence, propos abusifs envers l'équipe ou les autres membres, ou usage frauduleux du moyen de paiement.

13. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre de l'exécution du contrat sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en ligne au jour de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

15. Réclamation, droit applicable et juridiction

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@stanshepherdfx.com. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais et aux Actes uniformes OHADA applicables. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Douala, Cameroun.